Photo: Centre de Fertilité d'Ottawa
Mères porteuses
Une réalité cachée
INTRODUCTION
La gestation pour autrui (GPA) appelée également maternité pour autrui (MPA) se pratique de plus en plus au Canada*. La MPA consiste à ce qu’une femme dite mère porteuse accepte à porter un enfant pour un couple demandeur, une personne ou ce qu’on appelle des parents d’intention.
Les mères porteuses, c’est un sujet d’actualité, mais qui est peu traité dans les médias. Au Canada, il n’est pas illégal de recourir aux services d’une mère porteuse, mais la pratique en soi est entourée par un flou juridique et s’avère quelque peu complexe.
Au Québec, tout comme le reste du Canada, les contrats avec les mères porteuses ne sont pas reconnus. Il est ainsi strictement interdit de les rémunérer. Cet acte est passible d’une forte amende ou même d’un emprisonnement.
Ce webdossier propose un tour de la question sur les mères porteuses. Quelle est leur situation actuelle au Canada? Quelles sont les associations existantes qui luttent pour une meilleure compréhension de ce sujet? Qui sont les clients potentiels, sont-ils nombreux ou non? De nombreuses problématiques sont traitées dans ce dossier dont les réponses sont apportées dans ce travail de recherche.
*Site du Gouvernement du Canada
QU'EST-CE QU'UNE MÈRE PORTEUSE?
«
Une mère porteuse, ou gestatrice, est une femme qui accepte de porter un embryon conçu au moyen d’une technique de procréation assistée pour une autre personne ou un couple dans le but de remettre l’enfant à la naissance à cette personne ou à ce couple. Il existe deux grandes catégories de maternité de substitution génétique : l’ovule de la mère porteuse est utilisé; non génétique : l’ovule de la mère porteuse n’est pas utilisé.
»
Définition fournie par le site du Gouvernement du Canada
QU'EST-CE QUE LA PROCRÉATION ASSISTÉE?
Au Québec, on entend généralement parler de procréation assistée, il s’agit d’utiliser le sperme ou l’ovule d’une autre personne par un couple ou une personne afin d’avoir un enfant.
FAIRE APPEL À UNE MÈRE PORTEUSE, POUR QUELLES RAISONS?
En cas d’infertilité ou pour toute autre raison ne permettant pas à une femme dans un couple de porter un enfant par exemple en raison d’une absence ou de malformation de l’utérus.
Dans un contexte d’homoparentalité, c’est-à-dire pour un couple homosexuel.
TROUVER UNE MÈRE PORTEUSE
Pour parvenir à trouver une gestatrice, il faut recourir à une clinique de fertilité ou un médecin qui peuvent aider le couple demandeur dans cette démarche.
SITUATION DE LA MATERNITÉ POUR AUTRUI AU CANADA (MPA)
Au Québec, le statut des mères porteuses demeure ambigu. Les contrats de MPA sont nuls de nullité absolue. Il est donc difficile pour les parents d’intention de se faire reconnaître comme parents légaux même si l’enfant est remis volontairement par la mère porteuse. Dans ce cas, il est recommandé de passer par la procédure d’adoption.
Dans certaines provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Terre-Neuve, la situation diffère légèrement puisque des lois ou des règlements ont été adoptés pour faciliter l’établissement de la filiation de l’enfant à l’égard des parents d’intention.
Dans d’autres provinces comme le Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, aucune disposition législative n’a été adoptée à cet égard. Ce sont les tribunaux qui ont été appelés à trancher sur la question. En Ontario, les tribunaux ont élaboré une procédure standard (appelée roadmap) qui permet de déclarer les parents d’intention comme les parents légaux de l’enfant. Plusieurs couples canadiens choisissent alors l’Ontario pour recourir aux services d’une mère porteuse.
Les règles varient selon les provinces. Au Québec, quelques frais peuvent être remboursés, mais la procédure en elle-même manque de précision. En effet, le remboursement se fait à l’amiable contrairement à Ottawa qui permet de rembourser les frais engendrés par la grossesse, mais n’autorise pas d’effectuer le paiement directement avec la mère porteuse.
Recourir à une mère porteuse se révèle onéreux et complexe, il faut compter entre 60 000 et 80 000 dollars par enfant, avec la fécondation, la procédure juridique et les dépenses liées à la grossesse, le test d’ADN et les frais d’agence.
Angela Peeters a été mère porteuse à deux occasions. En pleine interview, elle n’a pas hésité à exprimer son intérêt pour la question de la maternité pour autrui au Canada. Avec son partenaire, elle a décidé de se consacrer pour la bonne cause, et ce par la fondation de la communauté canadienne de substitution en Ontario.
Après avoir mis au monde les deux bébés qu’elle avait portés pour deux parents d’intention, Angela affirme ne pas être affectée psychologiquement par le fait de les quitter après l’accouchement. Elle souligne qu’elle se considérait seulement comme porteuse et donc elle n’a jamais ressenti être la mère de ces enfants.
Peeters recommande d’aller vers des agences puisqu’elles présentent toutes les informations possibles sur les mères porteuses aux clients potentiels. Ces derniers sont de plus en plus nombreux, affirme Angela, surtout lorsqu’il s’agit de couples homosexuels voulant avoir des enfants, ou encore de parents d’intention souffrant de toutes formes d’infertilités qui viennent demander directement les services d’une mère porteuse.
Une mère porteuse n’encourt pas de risques? "Il y a toujours des risques", dit Angela, "rien n’est garanti!" Il faut toujours se préparer psychologiquement à l’idée de concevoir des enfants. Essayer de voir clairement toutes les étapes possibles liées à la grossesse et l’accouchement pour éviter toutes sortes de complications.
Angela Peeters a son propre blogue où elle raconte son expérience en tant que maman et mère porteuse.
Cliquez ici pour voir le blogue d’Angela Peeters
POUR LA MPA (LES INTERVENANTS)
ANGELA PEETERS, une mère porteuse de coeur
Cofondatrice de la Communauté canadienne de Maternité de substitution (Canada Surrogacy Community)
ANTONIO DI IOIA, un homme engagé pour la bonne cause sans contrepartie
Antonio Di Ioia et son conjoint Kévin Lambert espéraient fonder une famille. En 2010, ils ont sauté le pas et ont fait appel à une mère porteuse en Ontario alors que le sujet en soi était méconnu à cette date. Malgré les histoires peu plaisantes qu’ils entendaient, ceci ne les a pas empêchés à débarquer dans le processus de maternité de substitution.
Di Ioia rappelle également qu’il avait pensé avec son conjoint d’aller vers l’adoption internationale parce qu'ils voulaient « avoir des enfants à tout prix ». Ils ont finalement renoncé à ce recours en raison des délais qui étaient très longs, a-t-il confié.
Grâce à deux mères porteuses, ils sont parents aujourd’hui de trois enfants,
Maysson, Jasper et Kay-cee. Leur histoire a été aussi médiatisée. À travers cette
expérience unique, d’autres personnes ont voulu se référer au couple pour suivre le même cheminement.
Afin de mieux appréhender le processus de gestation pour autrui, Di Ioia a décidé de créer un guide d’informations sous le nom de « Mères porteuses Québec ». D’après lui, le but de cette idée est d’éviter aux gens les éventuelles surprises et de ne pas se sentir perdus dans le processus vu qu’ils étaient passés par cette situation qu’il qualifie de stressante et d’anxieuse. Et pour aider ces gens-là à comprendre comment se passent toutes les procédures pour qu’ils soient mieux organisés. Il a ainsi voulu nous faire part des difficultés rencontrées dans le recours aux mères porteuses et nous donner son avis sur le sujet en général.
Ce guide prévoit une organisation et une certaine anticipation des faits pour préparer les couples demandeurs à mieux comprendre de quoi il s’agit. En effet, les différentes étapes sont bien expliquées, les coûts associés, etc.
Infirmier de formation, Antonio Di Ioia affirme que ce guide est une occasion de partager son expérience et de se mettre à disposition des gens si jamais ils ont des questions à lui poser. Et d’ajouter qu’il n’est affilié ni à une agence ni à des avocats, il tient à juste à faire part de son histoire avec d’autres personnes.
Il explique enfin le choix de faire appel à une mère porteuse en Ontario :
«
Au Québec, à la naissance, c’est la mère porteuse qui a le dernier mot, donc si jamais elle décide de garder l’enfant, elle a le droit de le faire tandis qu’en Ontario, c’est renforcé avec le contrat qui est rédigé avant d’embarquer dans le processus. C’est une entente qu’on a, ce sont les parents d’intention qui vont avoir l’enfant dès sa naissance. Si jamais la mère porteuse décidera de se battre pour avoir l’enfant, elle se doit de rembourser les parents toutes les dépenses liées à la grossesse.
»
Photo: Courtoisie
L'AVIS DU CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME
Sarah Jacob-Wagner est actuellement chercheuse à la Direction de la recherche et de
l’analyse du Conseil du statut de la femme.
Un nouvel avis du CSF sur les mères porteuses vient d’être publié le 18 février 2016.
Jacob-Wagner en est la rédactrice. Intitulé « Mères porteuses : réflexions sur des enjeux actuels », l’intervenante contextualise et nous explique que cet avis revient sur une polémique suscitée en 2014 au Québec. Il s’agit des traitements de fécondations in vitro reçus par certaines mères porteuses qui étaient couverts par le programme de procréation assistée au Québec.
Quand on parle de recours aux mères porteuses, Sarah-Jacob Wagner souligne qu’il faut d’abord faire la distinction entre la pratique commerciale et la pratique à titre gratuit. Dans le premier cas, la gestatrice est payée pour porter un enfant pour autrui alors que dans le deuxième, elle n’est pas rétribuée pour le faire puisque la gestatrice reçoit uniquement les dépenses liées à sa grossesse et son accouchement.
Elle ajoute également que le fait de recourir aux services d’une mère porteuse au Canada n’est pas illégal en soi, mais le fait de la rétribuer ou un intermédiaire qui est interdit par la loi fédérale sur la procréation assistée.
Que dit la loi sur la procréation assistée sur le remboursement des mères porteuses?
Sarah Jacob-Wagner
Photo: Courtoisie
Des couples canadiens qui ont échappé à la règle, ça existe ! La chercheuse évoque une seule poursuite judiciaire qui a été faite contre l’agence intermédiaire entre les couples et les mères porteuses.
De manière concrète, que fait le Conseil de statut de la femme pour changer le statut des mères porteuses au Canada?
Sarah Jacob-Wagner explique que le CSF est un organisme gouvernemental qui a pour rôle de conseiller le gouvernement du Québec sur des questions liées à l’égalité hommes/femmes. Que retient-on des quinze recommandations formulées dans l'avis sur la maternité pour autrui au Canada?
«
Le statut des mères porteuses diffère entre le Québec et l’Ontario. Au Québec, l’article 541 du Code civil stipule que les contrats de maternité pour autrui sont nuls de nullité absolue, c’est-à-dire que si on se rend au tribunal, c’est comme si le contrat n’avait jamais existé. On ne peut pas demander au tribunal de faire exécuter le contrat. En Ontario, les tribunaux se sont montrés plutôt favorables aux contrats de mères porteuses et ont permis que l’affiliation soit établie auprès des parents d’intention. C’est simplement plus facile d’être reconnu comme le parent légal de l’enfant pour les parents d’intention qui se rendent en Ontario.
»
Cliquez ici pour consulter l’avis du Conseil du statut de la femme.
NOAM, L'ENFANT MIRACULÉ
Chantal Simard et Louis-Charles Dubuc habitent à Trois-Rivières. ils rêvaient de devenir parents. Après cinq ans d’attente, ils ont décidé finalement de faire appel à une mère porteuse. Aujourd’hui, ils sont les parents du petit Noam.
Chantal avait des problèmes de santé, elle dit avoir essayé la fécondation in vitro ainsi que d’autres alternatives, mais en vain. C’est là qu’est venue l’idée de faire appel à une gestatrice.
Trouver une mère porteuse n’a pas été facile pour le couple. Après trois ans de recherches sans arrêt, ils ont finalement trouvé Mag, qui s’est porté volontaire de porter le bébé pendant neuf mois. Chantal atteste que leur entente était basée sur la confiance sachant qu’aucun contrat n’est reconnu au Québec.
Après avoir trouvé la bonne personne, ils affirment qu’ils ont pu assister à toutes les étapes de la grossesse jusqu’à l’accouchement au moindre détail. Actuellement, Chantal et Louis-Charles sont en bons termes avec la mère porteuse et n’éprouvent aucune crainte qu’un jour elle change d’idée et décide de reprendre l'enfant.
Louis-Charles ajoute également qu’ils ont été chanceux parce que Mag, la porteuse, ne voulait rien même en ce qui concerne ses dépenses, elle ne leur avait rien demandé. « Il n’y avait pas de gros frais qui ont été déboursés à part l’avocat au final pour l’adoption », a-t-il conclu.
Chantal et Louis-Charles sont des parents comblés, ils se disent encourager la gestation pour autrui. Chantal raconte dès maintenant à son bébé son histoire, comment ils ont pu l'avoir, le ventre dans lequel il a grandi...
Le couple affirme qu’il n’est pas contre l’idée de retenter leur première expérience si l’occasion se représente.
Photo: Zineb Guennoun
Photo: Zineb Guennoun
LA LÉGALISATION DE LA GPA DANS LE MONDE
GPA interdite par la loi
GPA encadrée légalement
Source: Surrogacy in Canada / Le Monde
GPA autorisée
GPA autorisée et encadrée dans certains États, interdite dans d'autres
CONCLUSION
Le recours aux services d’une mère porteuse est une réalité qui ne saurait être cachée. Le phénomène doit être remis au centre du débat sociétal pour une meilleure compréhension de la question. L’avis du Conseil du statut de la femme estime en ce sens une certaine reconnaissance et un encadrement de la pratique.
Au Québec, l’enfant né d’une mère porteuse ne devient pas aussitôt l’enfant des parents d’intention. En effet, ils ne sont pas considérés comme les parents légaux de l’enfant à l’inverse du reste du Canada. Un rapport sorti en juin 2015 du Comité consultatif sur le droit de la famille avait considéré cet acte aberrant qui nécessite indubitablement une révision. Ledit rapport propose quinze recommandations sur la gestation pour autrui visant à protéger les différents acteurs impliqués dans cette pratique, en l’occurrence, la gestatrice et l’enfant.
Au lieu d’entériner l’idée alors qu’elle prend de l’ampleur aujourd’hui, le CSF invite de son côté à baliser le terrain pour une meilleure protection et des mères porteuses et des enfants.
LE TRAVAIL
Ceci est un webdossier sur la thématique des mères porteuses au Canada.
Réalisé par Zineb Guennoun, de nationalité marocaine, actuellement étudiante à la maîtrise en communication publique majeure journalisme international à l'Université Laval.
Email: guennoun.zineb@gmail.com